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SCOT

Schéma de Cohérence Territorial

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) du Pays du Ruffécois est un document réglementaire commun à l’ensemble des communes et des intercommunalités du Ruffécois afin de les guider et de les orienter dans la définition de leurs politiques d’urbanisme, d’habitat, de déplacements… Les documents d’urbanisme et d’aménagement qui réglementent le territoire devront être compatibles avec le SCoT : Plans Locaux d’Urbanisme (intercommunaux ou non), cartes communales, opérations d’aménagement, Programmes Locaux de l’Habitat, etc. Il comprend plusieurs documents :

Un rapport de présentation qui regroupe notamment un diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement,

Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui affichera le projet de territoire en fixant les objectifs des politiques publiques d’aménagement en matière d’habitat, de transports et déplacements, de développement économique, touristique et culturel, ou encore de préservation des espaces agricoles et naturels et des paysages,

Un document d’orientations et d’objectifs (DOO)

Aujourd’hui, le SCoT est en cours de finalisation de son DOO, c’est une mise en œuvre concrète du PADD. Il détermine les orientations générales de l’aménagement de l’espace et définit les règles permettant d’atteindre les objectifs du PADD. Il définit aussi les grands équilibres entre les espaces déjà urbanisés, les espaces à urbaniser et les espaces naturels. Le DOO représente ainsi le cadre de références des PLU/PLUi, cartes communales, DUP, ZAC et autres opérations d’aménagement de plus de 5 000m² de surface de plancher.

Le projet de territoire du SCoT du Ruffécois a affirmé clairement les grands choix stratégiques en faveur du maintien équilibré des bourgs et des services, du développement économique et de la préservation des caractéristiques patrimoniales et naturelles. Il établit les conditions d’un développement maîtrisé (mise en œuvre des projets dans l’espace et dans le temps) et notamment concernant les principes de restructuration des espaces construits ; revitalisation des centres bourgs, valorisation des paysages et prévention des risques.

Une exposition présentant ces choix, règles et orientations circulera dans les communes. Vous pouvez également consulter le site internet : www.scotduruffecois.com pour plus de renseignements, lire les comptes-rendus des différentes réunions et laisser une remarque ou une interrogation sur cette démarche.

21 février 2019 ;

Le Pays du Ruffécois est actuellement en train de finaliser l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Ainsi, il a été procédé à une enquête publique du 30 novembre 2018 au 11 janvier 2019.

M.Daniel Bolmont, commissaire enquêteur désigné sur le SCoT du Ruffécois a remis son rapport ainsi que ces conclusions, ainsi que la réponse du PETR aux avis PPA et les observations du public.

Tous ces documents sont consultables

 

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